Incendie OVH 2021 : lourde condamnation

2023-02-11

Dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, un incendie survient dans les datacentres de Strasbourg d’OVH. Les datacentres sont détruits et les serveurs sont inaccessibles pendant plusieurs jours.

Une société qui avait souscrit un contrat VPS auprès de OVH a obtenu la condamnation de cette dernière à plus de 100.000€ pour le préjudice subi. Fait important : cette société avait souscrit à l’option de sauvegarde des données.

Loin d’admettre sa responsabilité, OVH conteste jusqu’à l’existence d’un préjudice dans le chef de son client. Le jugement du tribunal de commerce est accablant.

tl;dr - accrochez-vous, c’est du lourd :

Une clause excluait la responsabilité d’OVH pour les dommages causés par un incendie. Le tribunal estime qu’elle vide de son sens la garantie de sauvegarde des données, car c’est justement lors d’un sinistre qu’on en a besoin. Elle est donc réputée non écrite.
En stockant les 3 réplications de sauvegardes au même endroit que le serveur principal, OVH n’a pas respecté ses obligations contractuelles. La faute lourde n’est cependant pas retenue.
La clause limitant la responsabilité d’OVH aux sommes payées à OVH en contrepartie des services impactés au cours des derniers 6 mois (approx. 1.800€) est également écartée. S’agissant d’un contrat d’adhésion, le client n’a pas pu la négocier. Cette clause crée un déséquilibre significatif entre les parties.
Le fait que cette option ne coutait pas cher n’entre pas en ligne de compte.
OVH tente de se prévaloir d’une autre décision de ce même tribunal qui écartait la responsabilité d’OVH. Si ce n’est que dans cette autre affaire, le client n’avait pas souscrit à l’option de sauvegarde des données. Le tribunal estime logiquement que cette décision n’est pas applicable dans le cas présent.
L’option de sauvegarde des données était présentée par OVH comme automatique et mettant les données à l’abri.
OVH produit une copie de pages de son site internet qui présentent cette option de sauvegarde des données. Cette présentation commerciale ne correspond pas à celle souscrite et est postérieure à l’incendie. Elle est donc écartée.
Il ressort au contraire que les données devaient être exportée hors-site quotidiennement par OVH, sur une infrastructure physiquement isolée.
OVH avait une obligation de moyens, pas de résultat. Or, OVH se présente comme le leader européen du cloud. Avec ses nombreux datacentres, OVH avait les moyens de garantir la sauvegarde des données en la déportant sur un autre site mais ne les a pas mis en oeuvre.
OVH se contente de nier le préjudice subi par son client, sans apporter aucun élément de preuve face à une expertise réalisée par un expert indépendant.

Cerise sur le cercueil : OVH prétend que son client aurait mal compris ou mal interprété le contrat relatif à la sauvegarde ses données. Le tribunal souligne la mauvaise foi et le manque de loyauté patents d’OVH.

Au final, la condamnation est de :

26.472€ pour le préjudice de perte d’actif incorporels
9.100€ pour la restauration de l’hébergement
38.530€ pour le préjudice financier
20.000€ pour l’atteinte à l’image
7.000€ d’indemnité de procédure

Une action collective regroupant 170 entreprises est en préparation.

Difficile de comprendre l’attitude d’OVH. En gros, le message est : on vous propose une option de sauvegarde, mais si elle est défectueuse, c’est votre problème. Et puis vous avez payé pas cher, donc vous vous attendiez à quoi? Désastreux en terme d’image.

Personnelement, je ne confie rien de critique à OVH suite à plusieurs incidents démontrant leur incapacité à réagir de manière adéquate en cas de problème majeur.